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principe d'asile

См. также в других словарях:

  • asile — [ azil ] n. m. • 1355; lat. asylum, gr. asulon 1 ♦ Hist. anc. Lieu inviolable (temple, etc.) où se réfugie une personne poursuivie. Cour. Lieu où l on se met à l abri, en sûreté contre un danger. ⇒ abri, refuge. Chercher, trouver asile, un asile …   Encyclopédie Universelle

  • ASILE (DROIT D’) — L’asile s’entend d’un lieu ou territoire permettant de trouver protection et d’échapper à des poursuites. Il n’est pas possible de dater la pratique et l’institution, qui remontent aux temps les plus anciens. Le droit d’asile est ainsi, à la fois …   Encyclopédie Universelle

  • Asile politique — Droit d asile Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Asile constitutionnel — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Asile colis — L asile colis[1], également appelé asilage, est une technique de marketing direct dont le principe consiste à insérer dans un colis un document, un coupon de réduction, un catalogue ou encore un échantillon en provenance d’une autre société non… …   Wikipédia en Français

  • Droit d'asile — ● Droit d asile droit d inviolabilité qui était accordé à certains lieux, soit à cause de leur sainteté propre, soit à cause des personnes qui les habitaient ; autorisation de séjour accordée par un État à un individu faisant l objet de… …   Encyclopédie Universelle

  • Cour nationale du droit d'asile — Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés …   Wikipédia en Français

  • Commission nationale du droit d'asile — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés …   Wikipédia en Français

  • Cour administrative du droit d'asile — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés …   Wikipédia en Français

  • Cour nationale du droit d’asile — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés …   Wikipédia en Français

  • Droit D'asile — Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

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