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1 principe d'asile
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2 principe
mпринцип, основное положение; научный закон- principe de bon voisinage
- principe de la bonne foi
- principe de collégialité
- principe constitutionnel
- principe du contradictoire
- principe directeur
- principe du dispositif
- principe de droit
- principe d'écriture
- principe électif
- principe d'équidistance
- principe de la faute présumée
- principe juridique
- principe de la légalité
- principe de la liberté de la haute mer
- principe de la non-intervention
- principe d'opportunité
- principe du paquet
- principe du premier déposant
- principe de la priorité
- principe de la réciprocité
- principe de réciprocité
- principe de la spécialité
- principe de territorialité
- principe de la transparence
См. также в других словарях:
asile — [ azil ] n. m. • 1355; lat. asylum, gr. asulon 1 ♦ Hist. anc. Lieu inviolable (temple, etc.) où se réfugie une personne poursuivie. Cour. Lieu où l on se met à l abri, en sûreté contre un danger. ⇒ abri, refuge. Chercher, trouver asile, un asile … Encyclopédie Universelle
ASILE (DROIT D’) — L’asile s’entend d’un lieu ou territoire permettant de trouver protection et d’échapper à des poursuites. Il n’est pas possible de dater la pratique et l’institution, qui remontent aux temps les plus anciens. Le droit d’asile est ainsi, à la fois … Encyclopédie Universelle
Asile politique — Droit d asile Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Asile constitutionnel — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Asile colis — L asile colis[1], également appelé asilage, est une technique de marketing direct dont le principe consiste à insérer dans un colis un document, un coupon de réduction, un catalogue ou encore un échantillon en provenance d’une autre société non… … Wikipédia en Français
Droit d'asile — ● Droit d asile droit d inviolabilité qui était accordé à certains lieux, soit à cause de leur sainteté propre, soit à cause des personnes qui les habitaient ; autorisation de séjour accordée par un État à un individu faisant l objet de… … Encyclopédie Universelle
Cour nationale du droit d'asile — Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés … Wikipédia en Français
Commission nationale du droit d'asile — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés … Wikipédia en Français
Cour administrative du droit d'asile — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés … Wikipédia en Français
Cour nationale du droit d’asile — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés … Wikipédia en Français
Droit D'asile — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français